Françoise Dulery

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De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000410779(source JORF)
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000410779(source JORF)
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000410779(source JORF)
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000410779(source JORF)
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000410779(source JORF)
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Dulery (Françoise, Hélène, Denise)
conseiller d'Etat honoraire, présidente de section à la commission de recours des réfugiés. Officier du 29 juin 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-06-29"
JORFTEXT000000576318(source JORF)
promotion
04 Avril 199904/04/1999
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
membres de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1995-07-01"
president
JORFTEXT000000735794(source JORF)
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Duléry (Françoise)
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
president
JORFTEXT000000733672(source JORF)
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Françoise Dulery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000167544(source JORF)
admission
01 Août 199001/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.